Conditions générales de vente

• Nos offres et ventes se font aux conditions ci-dessous. Ces conditions
  sont réputées connues et agréées par l’acheteur, même au cas où elles
  seraient en contradiction avec ses propres conditions générales et
  particulières d’achat.
  
  
• Toutes nos offres sont sans engagement.
  
  
• Les acceptations de commandes ne sont défini tives qu’après
  confirmation écrite de notre part et signée par un membre habilité de
  notre firme. Nos représentants et délégués commerciaux n’ont pas
  qualité pour engager valablement notre Société et ne sont pas habilités
  à recevoir des paiements ou acomptes sauf autorisation spéciale.
  
  
• Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif et ne sont pas
  de rigueur. Sauf stipulation expresse, nous ne reconnaissons aucun
  préjudice, ni dommages et intérêts pouvant en résulter.
  Tous cas de force majeure, par exemple, les guerres civiles ou
  étrangères, grèves, lock-out, troubles, épidémies, l’interruption des
  transport, la pénurie de matière ou de matériel, les accidents d’outillage
  ou de machines, manque de force motrice, tout clause entraînant le
  chômage total ou partiel de nos usines ou de nos fournisseurs, sans que
  cette énumération soit limitative, nous donnent le droit de suspendre ou
  d’annuler en tout ou en partie l’exécution d’un contrat intervenu.
  
  
• L’agréation de nos marchandises est censée être faite au départ de nos
  magasins ou de nos usines.
  Toute marchandise, reconnue défectueuse ou non conforme sera
  remplacée. Notre responsabilité est strictement limitée au remplacement
  par simple échange sans autre dédommagement d’aucune sorte.
  Aucune réclamation ne sera admise pour des marchandises ayant subi
  un travail quelconque. Toutes réclamations relatives à nos fournitures
  doivent être signifiées par lettre recommandée et ce endéans les 5 jours
  de la réception de la marchandise, faute de quoi elles seront
  irrecevables.
  
  
• Les marchandises voyagent aux risques et périls des destinataires,
  même si elles ont été vendues ou livrées franco.
  Nous ne sommes en aucun cas responsable des avaries ou manquants
  à l’arrivée. Il appartient au destinataire de les faire constater par le
  transporteur avant de donner décharge.
  
  
• Le destinataire prend livraison de la marchandise sur camion, devant le
  chantier ou le domicile. Tous nos prix s’entendent départ nos magasins,
  sauf accord préalable.
  
  
• Nous nous réservons le droit de facturer les marchandises au fur et à
  mesure des livraisons, même si celles-ci sont partielles.
  
  
• Sauf convention contraire et écrite, toutes nos factures sont payables à
  30 jours net, au siège de notre Société. L’émission de traites ne change
  en rien cette clausule et ne cause jamais renouvellement de dettes.
  Airservices benelux bvba possède la propriété des marchandises jusqu’au
  paiement intégral.
  
  
• Le défaut de paiement d’une facture à l’échéance rend immédiatement
  exigibles toutes les sommes dues, quelles que soient les facilités de
  paiement préalable accordées. A défaut de paiement d’une créance,
  nous pourrons exiger le paiement comptant avant expédition de toute
  nouvelle fourniture, quelles que soient les conditions convenues
  antérieurement.
  
  
• En cas de non-paiement à l’échéance d’une fourniture partielle, nous
  nous réservons le droit d’annuler le solde de la commande.
  
  
• Tout retard de paiement produit l’intérêt moratoire légal depuis la date
  d’échéance, ceci sans qu’aucune sommation soit nécessaire.
  
  
• Indépendamment des dits intérêts de retard il est expressément
  convenu entre parties qu’en cas de non-paiement de la facture à sa date
  ou éventuellement à la date convenue, le montant de la facture ou le
  solde encore dû est majoré de plein droit de 20 % avec un minimum de
  37,50 €, ce à titre de dommages-intérêts.
  
  
• En cas de contestation les tribunaux et les juges de Paix d’Anvers sont
  seuls compétents en première instance.
  
  
• Les commandes ne pourront être annulées par le client que moyennant
  notre consentement écrit.